Cameroun/ Impôrts : Informatisation de l’administration fiscale La connexion est plantée dans la région de l’Ouest

Les contribuables s’embrouillent face à la télé déclaration. Et veulent recourir aux voies classiques.
Le 1er septembre dernier était le délai pour faire des déclarations sur l’impôt sur le revenu de la personne physique en ligne sur le site de la direction générale des impôts. Et ainsi on a observé des contribuables bloqués par la non maitrise de l’outil informatique ou face à l’inoperationnalité des serveurs de la direction générale des impôts. Des serveurs qui fonctionnement de manière clignotante. Ce qui fait que toute personne figurant dans un traitement automatisé ou un fichier comportant des mentions nominatives dispose d’un droit d’accès aux informations qui la concernent et peut exiger que soient rectifiées ou complétées les informations inexactes ou incomplètes. Et si l’entreprise ou l’individu n’est pas en mesure de produire le fichier exigé dès le début du contrôle ? La sanction tombera. Alors que, dans le passé, les pénalités étaient lourdes mais théoriques, les nouvelles directives prévoient une pénalité qui sera certainement appliquée à la diligence du chef de centre divisionnaire. Surtout, si elle s’oppose à la transmission du fichier ou ne respecte pas les règles de tenue de la comptabilité informatisée, elle peut subir une évaluation d’office des bases de taxation, ou voir sa comptabilité rejetée. Et quid de l’individu… ? Pour un fonctionnaire du fisc, il faut suivre l’évolution technologique. Il est autant engagé qu’il y quelques années au marché « A » de Bafoussam sur près de 3500 contribuables déclarés au régime de l’impôt libératoire plusieurs centaines fraudeurs avaient été reclassés au régime de la patente. Pour ce cadre de l’administration fiscale, cette informatisation, est une option qui favorise la transparence et limite diverses fraudes qui entravent le travail des fonctionnaires des impôts et font, parfois, naître des incompréhensions entre contribuables et agents des impôts. Au niveau du Centre des impôts des moyennes entreprises (Cime) de Bafoussam, les fichiers des contribuables provenant de toutes les villes de la région sont disponibles.
De l’étendue des contrôles effectués
Au niveau du centre divisionnaire du Ndé a Bangangte, c’est le même décor. Des actions de communication et d’arrimage à la modernité qui correspondent aux directives du directeur général des impôts. En clair, les contrôles risquent d’être beaucoup mieux ciblés. Le vérificateur ne peut-il pas travailler sur les fichiers informatiques en laissant le contribuable dans l’ignorance de la nature et de l’étendue des contrôles effectués, ce qui est contraire au principe du débat contradictoire ? L’administration doit restituer les fichiers qu’on lui a confiés. « Mais comment savoir si l’administration voire le vérificateur ne conservent pas sur leurs propres systèmes une copie de ces données. Je n’ai jamais pu avoir d’indication sur les éventuelles procédures de contrôle interne mises en place par l’administration pour protéger les données des contribuables, j’ai donc tendance à penser qu’il n’y en a pas… », analyse un expert. Ainsi, les contraintes pour les entreprises sont d’ores et déjà importantes, et les conséquences sur les contrôles fiscaux pourraient, à terme, se révéler majeures. Et que faire face à l’informatisation du fichier des contribuables ?
Dépersonnalisation des rapports…
Le premier problème est donc d’ordre technique de l’entreprise doit être en mesure de fournir sous le bon format les éléments exigés par l’administration. Mais, au-delà de la technique, beaucoup s’interrogent sur ce que l’arrivée de l’informatique a changé, concrètement, au contenu des contrôles fiscaux. « Cela n’est pas une révolution du contrôle fiscal, mais l’informatique va certainement changer la pratique : les investigations et les démarches vont être plus standardisées, plus automatisées », estime Fabrice Ngassam. Pour qui, la limitation des incompréhensions entre fisc et contribuable, pourrait surgir à partir de cette modernisation et de dépersonnalisation des rapports.
                                                                                             Pierre Kaptue